Nouveau consentement général du patient au CHUV

Il a fait peau neuve : destiné à tous les patients adultes capables de discernement, le consentement général du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) est disponible depuis le 11 mai dans une nouvelle version simplifiée. Les remarques émises par les patients et leurs proches ont été prises en considération pour cette édition finalisée en collaboration avec la Commission d’éthique pour la recherche du canton de Vaud. Traduite en cinq langues (anglais, allemand, italien, espagnol et portugais), elle est compatible avec le modèle développé au niveau national en partenariat avec unimedsuisse et swissethics.

Levier du progrès médical

Le document est d’importance, car il permet aux patients d’apporter leur pierre à l’édifice du progrès médical. En effet, la qualité de la recherche scientifique dépend de la possibilité de réutiliser les données cliniques des patients (symptômes, diagnostics, traitements pharmaceutiques, facteurs de risque, etc.) ainsi que les surplus des échantillons biologiques prélevés dans le cadre de leur prise en charge. Or, l’exploitation ultérieure de ces bases matérielles pour des projets de recherche est soumise au consentement général des personnes concernées au moment de leur hospitalisation. Le nouveau document édité par le CHUV entend justement faciliter la compréhension et la prise de décision des principaux intéressés.

Au CHUV, l’utilisation de données médicales de routine et d’échantillons conservés constitue la base de toute recherche rétrospective. C’est pourquoi toutes les personnes admises, que ce soit pour une simple consultation ou pour un séjour, reçoivent par courrier des informations relatives au consentement général, comprenant un formulaire ad hoc.

En le remplissant, les patients ont la possibilité de communiquer et faire valoir leur acceptation ou leur refus de rendre leurs données et échantillons biologiques disponibles pour la recherche scientifique.

Cela leur permet également d’indiquer s’ils souhaitent contribuer à la Biobanque génomique du CHUV en donnant un échantillon de sang supplémentaire (7.5mL) à des fins d’analyses génétiques.

Cette déclaration est signée une seule fois pour une durée indéterminée, mais elle est révocable à tout moment et n’influence aucunement la qualité de la prise en charge. À noter qu’elle se rapporte à la seule réutilisation d’informations ou d’échantillons existants ; les signataires ne s’engagent donc pas à se soumettre à des prélèvements subséquents, ni à participer activement à des essais cliniques pour tester un nouveau traitement ou un nouveau dispositif médical, par exemple.

 

Améliorations successives

Avec l’avènement du Big Data, il est devenu possible de collecter et de traiter de grandes quantités d’informations. Cela donne évidemment une nouvelle ampleur à la recherche scientifique, mais soulève des questions éthiques en rapport avec la protection de la dignité, des droits de la personnalité et de la santé de l’être humain. C’est pour répondre à ces interrogations que le législateur a expressément prévu l’établissement d’un consentement général du patient dans la Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH), entrée en vigueur en 2014. En 2006 déjà, l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) avait posé le principe d’un consentement susceptible d’être élargi, de manière à permettre l’utilisation ultérieure de données et d’échantillons à des fins de recherche. Le premier modèle de consentement général harmonisé a été présenté, en 2017, par l’ASSM et swissethics, l’organisation faîtière des commissions cantonales d'éthique de la recherche sur l’être humain. Ainsi, les chercheurs suisses disposaient enfin d’une base uniforme pour l’application du consentement général du patient dans leurs projets multicentriques. Ce modèle a encore été amélioré, avec une deuxième version approuvée en 2018 par le comité directeur de swissetics et unimedsuisse, l’association qui regroupe les hôpitaux universitaires et les facultés de médecine suisses. Fédéralisme oblige, il appartient cependant aux hôpitaux de se l’approprier à leur façon.

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