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Consentement centré sur le citoyen : partagé, transparent et dynamique

     

A l’ère de l’usage des mégadonnées par la recherche biomédicale, les conditions d’acquisition du consentement à la recherche (des patients) et la portée de celui-ci doivent évoluer dans le respect des impératifs éthiques, juridiques et sociétaux. L’idée ici est d’évoluer vers un nouveau modèle de consentement pour la recherche, par une approche plus interactive, transparente et dynamique, axée sur le citoyen plutôt que sur le patient. Cette démarche favorise un échange d’information proactif entre fournisseurs et utilisateurs de données. L’ambition de ce projet est ainsi de renforcer la transparence et la traçabilité de tous ces processus dont la responsabilité devrait être mieux partagée entre citoyens et chercheurs.

Le développement d’une telle plateforme, basée sur des canaux de communication innovants, devrait permettre de garantir cet échange d’information bidirectionnel. Mieux informés, les citoyens pourront procéder à des choix plus autonomes, suivre l’évolution de la recherche à laquelle ils participent, modifier leurs préférences au fil du temps et se sentir plus engagés dans de tels processus de consentement. Les chercheurs, de leur côté, seront à même de documenter de manière plus dynamique et transparente leurs recherches. Cet échange transparent et continu d’informations vise à renforcer la valeur informationnelle et sociétale de la recherche ; il implique un changement de rôle de sujet de recherche passif à citoyen actif, intéressé et valorisé.

Le chemin parcouru

Un questionnaire a servi à connaître l’avis de la population sur l’usage des données issues de la recherche. Il en ressort un intérêt de participer à la recherche, bien que 91% des répondants n’aient jamais participé à un essai clinique. En ce qui concerne les motivations, la majorité des répondants estiment vouloir participer pour faire avancer la science. La crainte de la violation de la confidentialité et de l’anonymisation des données est toutefois présente chez 6% des répondants.

Forte de ces résultats, l’équipe chargée du projet a développé une nouvelle vision du consentement. En le nommant citoyen, d’abord, pour insister sur le fait que l’on peut participer à la recherche en tout temps sans même être patiente ou patient. Ensuite, pour permettre de retirer ce consentement n’importe où et n’importe quand, et que toutes ces actions sont enregistrées : le passé est écrit mais pas le futur ! Ce système de gestion du consentement, générique, transparent, dynamique, non rétractable mais révocable, et traçable a été développé en utilisant un protocole informatique nommé SmartContracts.

app mobile smartcontracts

 

version web smartcontracts

 

Grâce à un outil Web ou à des App’s, les citoyennes et citoyens pourront accepter, refuser ou révoquer des consentements. Le système permettra aussi aux chercheuses et chercheurs de trouver des participants ayant accepté que leurs données soient utilisées pour leurs projets de recherche. L’interface Web et les App’s leur permettront de consulter en tout temps l’état des consentements et le taux de recrutement de leurs études ou de lancer des campagnes d’information.

 

Les prochaines étapes

Une première version de l’outil est fonctionnelle depuis mars 2019. Elle est actuellement testée pour les aspects techniques et de sécurité, et des discussions ont commencé avec certains hôpitaux universitaires afin de préciser les contraintes architecturales et techniques permettant une mise en production en 2020.

Le projet est soutenu par des fonds de recherche SPHN (Swiss Personalized Health Network), de la Fondation Leenaards et des Hôpitaux Universitaires de Genève.